Assurance Décennale 2025 : Analyse Expert des 5 Composants Essentiels de Votre Contrat

🔍 Expert courtier en assurance décennale, nous décryptons les 5 composants clés de votre contrat : garanties, exclusions, plafonds, obligations et clauses spéciales. Guide complet 2025.

9/30/20251 min read

assurance décennale
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🏗️ Introduction
En 2025, la complexité des contrats d'assurance décennale s'accroît. Une méconnaissance des composants essentiels peut entraîner des risques financiers majeurs pour votre entreprise de BTP. Analyse détaillée.

📊 1. L'architecture des garanties décennales
🛡️ La garantie décennale repose sur trois piliers temporels distincts :

  • Garantie de parfait achèvement (1 an post-rĂ©ception)

  • Garantie de bon fonctionnement (2 ans pour les Ă©quipements)

  • Garantie dĂ©cennale proprement dite (10 ans pour les dĂ©sordres graves)

⚠️ 2. Le détail des exclusions contractuelles
🚫 Les assureurs introduisent de nouvelles exclusions spécifiques :

  • DĂ©gâts des eaux par malfaçon non visible

  • DĂ©sordres esthĂ©tiques sans impact fonctionnel

  • Sinistres rĂ©sultant de dĂ©fauts d'entretien

  • Dommages liĂ©s aux matĂ©riaux biosourcĂ©s non certifiĂ©s

💰 3. La structure financière : plafonds et franchises
đź’ł Analyse des composants financiers 2025 :

  • Capital maximum par sinistre : variable selon votre activitĂ©

  • Franchise standard : 5 000€ en moyenne pour les artisans

  • Plafond annuel global : Ă  adapter Ă  votre chiffre d'affaires

  • Majorations pour les chantiers RE2020

📋 4. Les obligations documentaires renforcées
📚 Nouvelles exigences 2025 :

  • Conservation des documents : 12 ans minimum

  • TraçabilitĂ© numĂ©rique des matĂ©riaux

  • Certificats de conformitĂ© des Ă©quipements

  • Archivage des procès-verbaux de rĂ©ception

⚖️ 5. Les clauses techniques spécialisées
đź”§ Focus sur les clauses critiques :

  • Extension de garantie aux sous-traitants

  • Prise en charge des frais de dĂ©molition

  • Couverture des travaux de rĂ©paration

  • Renonciation Ă  recours entre co-assurĂ©s

🎯 Conclusion
La maîtrise de ces cinq composants est essentielle pour une protection optimale. Un contrat bien négocié couvre réellement vos risques tout en optimisant votre prime.

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